Règlements communaux
A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs et font tous
moins de 1MB sauf précision.
- Vidéosurveillance
- Gestion des déchets (directive municipale)
- Règlement de police
- Protection des arbres
- Places d'amarrage et zone de halage - Plage des Pêcheurs (y c. tarif)
- Taxes liées à la police des constructions
- Perception de l'impôt communal sur les chiens
- Évacuation et épuration des eaux
- Distribution de l'eau
(annexe) - Règlement du Conseil communal (fichier de 11 MB)
Règlements relatifs aux plans partiels d'affection (PPA) et Règlement d'affection communal : voir sous "Urbanisme"
Règlements d'utilisation des locaux à louer : voir sous "Locaux à louer".