Urbanisme
Bureau technique
Commission technique et de salubrité
Madame Claudine GERARDI - Syndique
Monsieur Lawrence BREITLING - Municipal
Monsieur Alain EGGER - Service technique
Consultation des dossiers d'enquête
Les dossiers peuvent être consultés, durant les heures d'ouverture de l'administration communale, au Greffe municipal.
Les avis d'enquête sont consultables sur le site de la Camac.
A noter que les liens ci-dessous sont des documents PDFs de moins de 1
MB sauf si c'es précisé pour chaque document.
Documents / formulaires à télécharger
- Formulaire de demande de permis pour conduites ou fouilles
- Cartes de contrôle pour le suivi du chantier
- Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions
- Formulaire de demande d'abattage
Plans à télécharger
- Plan général d'affectation
- Plan PPA Sous-Buchillon (9 MB)
- Plan PPA En Plantaz (10 MB)
- Plan PPA Zone Nord-Est du Village II
- Plan PPA Zone Hôtelière des Grands-Bois (10 MB)
- Plan PPA Les Etaloges (20 MB)
- Plan PPA Les Croix Blanches II
- Plan PPA Les Grands Bois (12 MB)
- Plan PPA Centre du Village
- Plan PPA Les Grands Champs
- Plan PPA Le Creu au Loup
Règlements à télécharger
- Règlement d'Affectation Communal
- Règlement PPA Sous-Buchillon
- Règlement PPA En Plantaz
- Règlement PPA Zone Nord-Est du Village II
- Règlement PPA Zone hôtelière des Grands-Bois
- Règlement PPA Les Etaloges
- Règlement PPA Les Croix Blanches II
- Règlement PPA Les Grands Bois
- Règlement PPA Centre du Village
- Règlement PPA Les Grands Champs (4 MB)
- Règlement PPA Le Creu au Loup
Limite des constructions
Marchés publics:
Vous trouvez toutes les informations utiles sur le site du simap.
Environnement:
Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie