Urbanisme
Bureau technique
Commission technique et de salubrité
Madame Claudine GERARDI - Syndique
Monsieur Lawrence BREITLING - Municipal
Monsieur Alain EGGER - Service technique
Consultation des dossiers d'enquête
Les dossiers peuvent être consultés, durant les heures d'ouverture de l'administration communale, au Greffe municipal.
Les avis d'enquête sont consultables sur le site de la Camac.
Les différents types d'autorisation en matière de travaux - Guide
La Municipalité a élaboré un guide illustré présentant les cas les plus fréquemment
rencontrés.
N'hésitez pas à vous y référer lorsque vous souhaitez réaliser des transformations/travaux.
Les demandes d'autorisation pour les parcelles HORS ZONE A BÂTIR
Les projets de constructions et installations envisagés hors des zones à bâtir (zone forêt, zone de verdure ou zone agricole) peuvent faire l’objet d’une demande préalable avant le dépôt de la demande officielle de permis de construire. Elle permet aux requérant-es de savoir si la construction ou l’installation projetée hors zone à bâtir est conforme et pourra faire l’objet d’une autorisation de construire.
La prestation «
Demander un préavis pour une construction ou une installation hors zone à bâtir
» facilite la procédure de dépôt d’une demande préalable hors zone à bâtir pour les propriétaires et les mandataires ainsi que le traitement par la Direction des autorisations de construire (DGTL-DAC) puisque la prestation est désormais l’unique canal de transmission des demandes préalables.
Plus d'information sur le site du canton de Vaud:
Demande préalable hors zone à bâtir.
Fiche d’application – Constructions et installations hors zone à bâtir (règlementations à observer pour les bâtiments hors zone à bâtir et construits avant le 1er juillet 1972)
A noter que les liens ci-dessous sont des documents PDFs de moins de 1
MB sauf si c'est précisé pour chaque document.
Documents / formulaires à télécharger
- Formulaire de demande de permis pour conduites ou fouilles
- Pompes à chaleur air-eau et air-air: fiche d'application et formulaire d'annonce
- Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions
- Formulaire de demande d'abattage
Plans à télécharger
- Plan général d'affectation
- Plan PPA Sous-Buchillon (9 MB)
- Plan PPA En Plantaz (10 MB)
- Plan PPA Zone Nord-Est du Village II
- Plan PPA Zone Hôtelière des Grands-Bois (10 MB)
- Plan PPA Les Etaloges (20 MB)
- Plan PPA Les Croix Blanches II
- Plan PPA Les Grands Bois (12 MB)
- Plan PPA Centre du Village
- Plan PPA Les Grands Champs
- Plan PPA Le Creu au Loup
Règlements à télécharger
- Règlement d'Affectation Communal
- Règlement PPA Sous-Buchillon
- Règlement PPA En Plantaz
- Règlement PPA Zone Nord-Est du Village II
- Règlement PPA Zone hôtelière des Grands-Bois
- Règlement PPA Les Etaloges
- Règlement PPA Les Croix Blanches II
- Règlement PPA Les Grands Bois
- Règlement PPA Centre du Village
- Règlement PPA Les Grands Champs (4 MB)
- Règlement PPA Le Creu au Loup
Limite des constructions
Marchés publics:
Vous trouvez toutes les informations utiles sur le site du simap.
Environnement:
Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie