Révision du PACom - Plan d'Affectation communal
Le 11 février 2025, le Conseil communal a accepté le préavis municipal relatif à la révision du plan d'affectation communal (PACom).
Suite à ces décisions, le Plan d’affectation communal a été transmis aux autorités cantonales.
Après l’approbation du Département, la décision finale et le rapport d’impact seront mis en consultation publique par la Municipalité et la notification des décisions aux opposants sera faite par la DGTL en parallèle.
Dans l’intervalle, durant cette période transitoire, les deux outils de planification s’appliquent, à savoir:
- Le Plan général d’affectation et son règlement (https://buchillon.ch/urbanisme)
- Le PACom et son règlement.
A noter que ce sont les dispositions les plus restrictives de chaque plan qui l’emportent.
- Le plan d'affectation (enquêtes 1 et 2) ;
- le règlement du Plan d’affectation (RPACom) ;
- le plan N°1 de constatation de nature forestière ;
- le plan N°2 de constatation de nature forestière ;
- le plan N°3 de constatation de nature forestière ;
- le plan N°4 de constatation de nature forestière ;
- le plan N°5 de constatation de nature forestière ;
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes.
