Révision du PACom - Plan d'Affectation communal
Le 11 février 2025, le Conseil communal a accepté le préavis municipal relatif à la révision du plan d'affectation communal (PACom).
Suite à ces décisions, le Plan d’affectation communal a été transmis aux autorités cantonales. Suite à l'analyse par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) exige des ajustements techniques ponctuels visant à garantir la pleine conformité avec le droit supérieur.
Vu ce qui précède, une nouvelle enquête publique complémentaire a lieu du 4 février 2026 au 5 mars 2026, dont voici les documents:
- Le plan d'affectation adapté en conséquence ;
- Le règlement du Plan d’affectation (RPACom) adapté en conséquence ;
- La délimitation de l'aire forestière (plans N°1; N°2; N°3; n°4; N°5).
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT, et ses annexes, qui permet de comprendre les tenants et aboutissants du projet ainsi que les modifications opérées à ce stade.
Après l’approbation du Département, la décision finale et le rapport d’impact seront mis en consultation publique par la Municipalité et la notification des décisions aux opposants sera faite par la DGTL en parallèle.
Dans l’intervalle, durant cette période transitoire, les deux outils de planification s’appliquent, à savoir:
- Le Plan général d’affectation et son règlement (https://buchillon.ch/urbanisme)
- Le PACom et son règlement.
A noter que ce sont les dispositions les plus restrictives de chaque plan qui l’emportent.
