Révision du PACom - Plan d'Affectation communal
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Buchillon soumet à l’enquête publique complémentaire la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 15 juin 2024 au 14 juillet 2024 inclus.
Les documents soumis à l’enquête publique sont :
- Le plan des modifications du plan d’affectation communal (PACom) ;
- le règlement du Plan d’affectation (RPACom) ;
- le plan N°2 de constatation de nature forestière ;
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et
ses annexes
, les divers préavis cantonaux et
l'abrogation du Plan d'extension cantonal 19 A et 19 B
.
Les documents suivants ont été soumis à l'enquête publique du
6 mai 2023 au 4 juin 2023.
- le plan d’affectation communal (PACom) ;
- le règlement du Plan d’affectation (RPACom) ;
- les plans de constatation de nature forestière: n° 1; n° 2; n° 3; n° 4; n° 5;
- le plan des espaces réservés aux eaux (ERE).
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que les divers préavis cantonaux
