Révision du PACom - Plan d'Affectation communal
Le 5 mai 2026, le Conseil communal a accepté le préavis municipal relatif à la révision du plan d'affectation communal (PACom).
Suite à ces décisions, le Plan d’affectation communal a été transmis, pour approbation, aux autorités cantonales. Après validation par le Département, la Municipalité mettra la décision finale ainsi que le rapport d’impact en consultation publique. Parallèlement, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) notifiera les décisions aux opposants, ouvrant ainsi les voies de recours.
Dans l’intervalle, durant cette période transitoire, les deux outils de planification s’appliquent,
à savoir:
- Le Plan général d’affectation et son règlement (https://buchillon.ch/urbanisme)
- Le PACom et son règlement (ci-dessous)
- Plan d’affectation communal (PACom)
- Règlement du Plan d’affectation communal (RPACom)
- Délimitation de l'aire forestière (plans N°1; N°2; N°3; n°4; N°5).
- Rapport explicatif selon l’article 47 OAT
- Extrait du PACom « Eléments paysagers et naturels »
A noter que ce sont les dispositions les plus restrictives de chaque plan et de son règlement qui l’emportent.
