Préavis municipaux et rapports des commissions
Voici la liste des préavis :
A noter que chaque lien ci-dessous est un document PDFs (la taille en
MB est précisée uniquement pour les fichiers lourds).
2025
2025-01
- Relatif à la révision du plan d'affectation communal (PACom)
- Annexe 1 (règlement du plan d'affectation communal)
- Annexe 2-a (plan d'affectation communal)
- les autres annexes sont consultables à l'administration communale, durant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous.
- Présentation au Conseil communal
- Rapport de la commission d'urbanisme
- Décision du Conseil communal du 11 février 2025
2025-02
2024
2024-01
- Relatif aux comptes de l'année 2023
- Annexe (comptes de fonctionnement, bilans comparés, rapport de l'auditeur)
- Rapport de gestion 2023
- Rapport de la commission de gestion
- Décision du Conseil communal du 18 juin 2024
2024-02
- Pour une demande de crédit de CHF 57'600.-, consécutif à la réception très tardive de la contribution de remplacement de l'abri PCI, relatif à la construction du locatif sur la parcelle 667 à Etoy (dépassement du crédit construction de CHF 13.7 millions)
- Rapport de la commission des finances
- Décision du Conseil communal du 18 juin 2024
2024-03
- Relatif à la modification des statuts de l'ASSAGIE
- Statuts de l'ASSAGIE (nouveaux)
- Statuts de l'ASSAGIE (anciens)
- Rapport de la commission ad hoc
- Décision du Conseil communal du 18 juin 2024
2024-04
- Relatif à la modification des statuts du SIS Morget
- Projet de statuts
- Répartition du plafond d'endettement
- Rapport de la commission de gestion
- Décision du Conseil communal du 18 juin 2024
2024-05
- Relatif à une demande de crédit d'environ CHF 14'500.- pour l'adhésion à la plateforme eSéances et l'acquisition d'un écran pour la salle de Municipalité
- Rapport de la commission ad hoc
- Rapport de la commission des finances
- Décision du Conseil communal du 18 juin 2024
2024-06
- Relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2025
- Annexe (arrêté d'imposition)
- Rapport de la commission des finances
- Décision du Conseil communal du 8 octobre 2024
2024-07
- Relatif au budget pour l'année 2025
- Annexe (budget)
- Rapport de la commission des finances
- Décision du Conseil communal du 3 décembre 2024
2024-08
- Relatif aux statuts de l'ORPC du district de Morges
- Annexe (statuts)
- Rapport de la commission ad hoc
- Décision du Conseil communal du 3 décembre 2024
2023
2023-01
- Relatif aux comptes de l'année 2022
- Annexe 1 (comptes de fonctionnement, bilans comparés, rapport de l'auditeur)
- Rapport de gestion 2022
- Rapport de la commission de gestion
- Décision du Conseil communal du 20 juin 2023
2023-02
- Relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques (100 m2) sur le bâtiment communal, sis Place du Village 1
- Rapport de la commission d'urbanisme
- Décision du Conseil communal du 5 décembre 2023
2023-03
- Relatif au réaménagement de la place de la salle de gym - Demande de crédit complémentaire de CHF 14'300.-
- Rapport de la commission des finances
- Rapport de la commission d'urbanisme
- Décision du Conseil communal du 10 octobre 2023
2023-04
- Relatif à la rénovation du bâtiment administratif et celui abritant les logements de fonction, en intégrant un concept énergétique - Demande de crédit de CHF 3 mio.
- Rapport de la commission des finances
- Rapport de la commission d'urbanisme
- Décision du Conseil communal du 20 juin 2023
2023-05
- Relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2024
- Annexe 1 (arrêté d'imposition)
- Rapport de la commission des finances
- Décision du Conseil communal du 10 octobre 2023
2023-06
- Relatif à l'adoption de la zone réservée communale dur la parcelle N° 257
- Rapport de la commission d'urbanisme
- Décision du Conseil communal du 10 octobre 2023
2023-07
2022
2022-01
- Relatif au dragage du port des Pêcheurs - Demande de crédit de CHF 30'000.-
- Annexe 1 (plan de situation)
- Rapport de la commission d'urbanisme
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 15 mars 2022
2022-02
- Relatif au réaménagement de la place de la salle de gym - Demande de crédit de CHF 63'000.-
- Annexe 1 (plan schématique du projet)
- Rapport de la commission d'urbanisme
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 15 mars 2022
2022-03
- Relatif aux comptes de l'année 2021
- Annexe 1 (comptes de fonctionnement, bilans comparés, rapport de l'auditeur)
- Annexe 2 (rapport de gestion 2021)
- Rapport de la commission de gestion
- Décisions du Conseil communal du 7 juin 2022
2022-04
- Relatif à la motion "Pour des indemnités (re)actualisées et justes des autorités communales"
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 7 juin 2022
2022-05
- Relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire de voirie - demande de crédit de CHF 145'423.-
- Annexe 1 (aperçu des machines actuelles)
- Annexe 2 (descriptif résumé du Kramer 8085T)
- Rapport de la commission ad hoc
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 7 juin 2022
2022-06
- Relatif à l'arrêté d'imposition pour 2023
- Annexe 1 (arrêté d'imposition)
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 11 octobre 2022
2022-07
2021
2021-01
- Relatif à la modification du règlement sur la gestion des déchets, avec l'introduction d'une taxe déchets végétaux en accord avec le principe de causalité prévu par la loi
- Annexe 1 (règlement communal sur la gestion des déchets)
- Annexe 2 (directive municipale sur la gestion des déchets)
- Rapport de la commission ad hoc
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 16 mars 2021
2021-02
- Relatif aux comptes de l'année 2020
- Annexe 1 (comptes de fonctionnement, bilans comparés, rapport de l'auditeur)
- Annexe 2 (rapport de gestion 2020)
- Rapport de la commission de gestion
- Décisions du Conseil communal du 22 juin 2021
2021-03
- Relatif aux attributions et compétences de la Municipalité pour la législature 2021-2026
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 7 septembre 2021
2021-04
- Relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2022
- Annexe 1 (arrêté d'imposition)
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 12 octobre 2021
2021-05
- Relatif au plafond d'endettement et de cautionnement pour la période 2022-2026
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 7 décembre 2021
2021-06
2020
2020-01
- Relatif au dépassement du crédit de construction de 14.2 mio accordé en date du 31 octobre 2016 (préavis 7/2016)
- Annexe 1 (détail des modifications apportées au projet)
- Annexe 2 (décompte financier)
- Annexe 3 (carnet du lait)
- Décisions du Conseil communal du 23 juin 2020
2020-02
- Relatif à l'augmentation du nombre de suppléants du Conseil communal
- Décisions du Conseil communal du 23 juin 2020
2020-03
- Relatif aux comptes de l'année 2019
- Annexe 1 (comptes par ordre administratif)
- Annexe 2 (bilans comparés)
- Annexe 3 (rapport de l'auditeur)
- Annexe 4 (rapport de gestion 2019)
- Décisions du Conseil communal du 23 juin 2020
2020-04
- Relatif à la construction d'un hangar et d'une surface pour le compactage des déchets verts pour la commune de Buchillon - Demande de crédit de CHF 1'122'000.-
- Annexe 1 (aménagements intérieurs)
- Annexe 2 (plans)
- Annexe 3 (devis variantes 1, 2, 3 et 4)
- Annexe 4 (hangar type Farmwood)
- Annexe 5 (hangar type grange)
- Rapport de la commission d'urbanisme
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 8 septembre 2020
2020-04
- Relatif à la construction d'un hangar et d'une surface pour le compactage des déchets verts pour la commune de Buchillon - Demande de crédit de CHF 1'150'000.-
- Annexe 1 (aménagements intérieurs)
- Annexe 2 (PPA Creu au Loup)
- Annexe 3 (devis variantes 1, 2, 3 et 4)
- Annexe 4 (hangar type Farmwood)
- Annexe 5 (hangar type grange)
- Annexe 6 (plans implantation)
- Annexe 7 (nouveau devis estimatif)
- Annexe 8 (plans hangar)
- Rapport de la commission d'urbanisme
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 1er décembre 2020
2020-05
- Relatif au Règlement communal sur l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
- Annexe 1 (règlement)
- Rapport de la commission ad hoc Décisions du Conseil communal du 8 septembre 2020
2020-06
- Relatif à la rénovation du bâtiment administratif et celui abritant les logements de fonction - Demande de crédit de CHF 1'250'000.-
- Annexe 1 (descriptif des travaux)
- Rapport de la commission d'urbanisme
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 27 octobre 2020
- Décisions du Conseil communal du 1er décembre 2020
2020-07
- Relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2021
- Annexe 1 (arrêté d'imposition)
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 27 octobre 2020
2020-08
- Relatif au budget pour l'année 2021
- Annexe 1 (budget)
- Rapport de la commission des finances
- Décisions du Conseil communal du 1er décembre 2020
2020-09
- Relatif à la modification du Règlement sur la gestion des déchets, avec l'introduction d'une taxe déchets végétaux en accord avec le principe de causalité prévu par la Loi
- Annexe 1 (règlement)
- Décisions du Conseil communal du 1er décembre 2020
2019
2019-01
- Relatif au remplacement de la conduite d'eau potable secteur "Sous-les-Vignes" - Demande de crédit de Fr. 220'000.
- Annexe 1
- Annexe 2
- Décisions du Conseil communal du 19 mars 2019
2019-02
- Relatif aux comptes de l'année 2018
- Annexe 1 (comptes et bilan)
- Annexe 2 (rapport organe de révision)
- Annexe 3 (rapport de gestion 2018)
- Décisions du Conseil communal du 25 juin 2019
- Élections au Conseil communal pour l'année 2019-2020
2019-03